mai 4, 2018

Vous n’êtes plus sans ignorer que le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) entrera en vigueur à partir du 25 mai 2018. Ce texte reprend en grande partie la précédente Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, tout en ajoutant, entre autre, un nouveau droit : celui du droit à l’oubli ou droit à l’effacement (article 17 du règlement n°2016/679). Nous allons détailler ce nouveau droit à l’effacement puis nous le conjuguerons avec les obligations de conservation. Règle de base : il n’y a pas de possibilité de conserver de façon infinie des données personnelles, elles doivent donc être considérées comme un état « temporaire ». Ainsi, les données doivent être supprimées ou anonymisées,